Superficie minimal d'une division parcellaire

Sujet vu 455 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 01:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction

andre, Posté le 01/06/2008 à 01:11
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
bjr , je suis sur le point d'acheter un terrain pour un construire le siege de mon entreprise artisanal d'electricite , mais le p,o,s, dit qu en cas d'une division parcellaire celle ci doit avoir une superficie minimale de 800m2 et une facade de 20 m hors le terrain ne fait que 560 m2 existe t'il une derogation a cela je precise que ce n est pas pour y construire une habitation ,et que s est en zone u

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]