Superficie constructible et cour commune

Sujet vu 704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 07:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


AirKer, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2009 à 07:18
1 message(s), Inscription le 25/01/2009
Bonjour ,
J'ai besoin d'un avis d'expert ( mais toutes les contributionns sont les bienvenues )alors je vais tenter d'expliquer au mieux mon souci :
SITUATION :
Je souhaite agrandir ma maison et afin de pouvoir négocier avec la mairi j'ai besoin de connaitre la surface admise parle COS. Voici le hic :
Mon terrain se compose de plusieurs lots avec d'un coté le plus petit avec la maison( 40m2 de maison sur 80m2 de terrain ) une cour commune et en face les autres (avec une grange de 20m2 pour environ 750m2 ) tous attenants.

QUESTIONS:
La mairi peut-elle considérer pour le calcule de la surface constructible l'ensemble des 830m2 de terrain ( voir même en plus la surface de la cour ) ?
Puisque sur la parcelle sur laquelle je souhaite construire,la maison existe déjà, celle-ci est-elle de fait " constructible " ( plus besoin d'avoir les 1000m2 exigé par le POS /PLU pour qu'un terrain soit constructible) ?

J'espère que cela est suffisament explicite.N'hésitez pas à me demander.
D'avance merci, et bon courage à tous pour vos projets !!

CEDRIC

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