Suite du dossierchangement de destination pour un batiment

Sujet vu 302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 22:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dervout, Finistère, Posté le 02/06/2009 à 22:09
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
Pourquoi ce batiment serait en zone inondable?Ce terrain est draine,on y circule aisément, pour quelle raison la commune n'aurait pas mis un droit de préemption sur le terrain,qui logiquement n'aurait jamais du etre revendu.A ce titre, comment se fait il que nous soyons taxé:foncière et impots locaux sachant que nous n'avons jamais eu de poubelle.Est il possible de le louer a titre commercial donc recevant du public? Sur quel critère une location pourrait etre admise aux yeux de la loi.MERCI

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