Statut d'un forage pour 2 parcelles

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 17:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lytton, Hérault, Posté le 07/04/2011 à 17:53
4 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,
J'ai une parcelle de terre sur laquelle j'ai fais effectuer un forage pour une alimentation en eau.
J'envisage de partager ce terrain en deux parcelles destinées a être vendues à deux personnes différentes. Je souhaiterais que chacun puisse profiter de ce forage commun en installant 2 compteurs d'eau permettant de calculer la participation financière de chaque utilisateur (EDF, achat de matériel, réparation entretien etc ..)
Est ce qu'il y aurait une forme juridique permettant de réaliser cette utilisation en commun d'un forage dont la propriété serait commune aux deux?
merci pour vos réponses

Yan Lytton

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