Stationnement du personnel

Sujet vu 330 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 18:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eric, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/03/2009 à 18:38
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
Lors de l'extension d'un batiment administratif sur plusieurs place de stationnement réservé au personnel, existe-il un texte prevoyant l'obligation à l'administration de restituer le même nombre ou plus de place de stationnement soutraite pour la réalisation de l'édifice.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 25/03/2009 à 18:42
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, un bonjour en arrivant serait le bienvenu.

Non, aucune réglementation n'existe dans ce domaine. Cela fera moins de places intra-muros pour le personnel, c'est tout. Désolé.

Voyez vos syndicats s'ils peuvent, par la négociation, obtenir les places pour remplacer celles qui seront supprimées.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]