Stationnement en lotissement

Sujet vu 2499 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/08 à 17:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Sandrine, Posté le 30/10/2008 à 17:11
1 message(s), Inscription le 30/10/2008
bonjour
j'habite dans un lotissement en face de chez moi il y a une maison et deux places de parking public tracer par la maire ,mon voisin est routier il gare son camion sur les 2 places qui par la meme occasion me bouche la vue et le camoin demarre a 4 heure du matin et fait du bruit toute la nuit, de plus nous n'avons pas de place pour nos inviter. Le bitume commence a se deformer sous le poids du camoin
question?
a t'il le droit de se garer dans un lotissement?
si non que faire?
si oui qui va payer pour le bitume?
merci de me repondre car je ne dort plus

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Vincentius, Posté le 30/10/2008 à 18:11
28 message(s), Inscription le 16/01/2008
Les espaces communs d'un lotissement sont la propriété de son Association Syndicale Libre (ASL) ou de la mairie s'il y a transfert de propriété de ces espaces.
A voir donc avec l'une ou l'autre ;)

Marion2, Posté le 30/10/2008 à 18:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
En principe, dans les règlements de copropriété, il est spécifié que les camions n'ont pas droit de stationnement dans le lotissement privé.
Effectivement, si la mairie a pris en charge le lotissement, comme le dit Vincentius, renseignez auprès de votre Mairie.
Si votre lotissemnt est une copropriété privée, vous devez avoir un syndic professionnel ou un syndic bénévole. Renseignez vous auprès d'eux.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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