Stationnement sur impasse dans un lotissement

Sujet vu 2230 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 18:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


barbalalaa005, Haute-Savoie, Posté le 07/06/2010 à 18:13
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 10 maisons individuelles. Nous n'avons aucun règlement intérieur ni de co-propriété car notre statut n'est pas pour tous les propriétaires le même. En effet, certains sont administrativement en lotissement et d'autres non. Mon problème m'oppose à mon voisin d'en face qui est, tout comme moi, administrativement hors lotissement.
Donc mon problème est le suivant : mon voisin d'en face (donc) se gare avec son camion de travail dans le chemin commun à tous face à ma maison. Cela ne me pose pas de problème pendant l'hiver mais dès qu'il fait chaud et que nous ouvrons les fenêtres la nuit le bruit du démarrage du camion ainsi que le temps de le faire tourner nous réveille et réveille surtout ma fille de 5 ans qui a toutes les peines du monde à se rendormir (parfois 2 heures sont nécessaires). Tout ça se passe en pleine nuit toujours entre 2 et 5 heures du matin... d'où le problème.
Nous sommes bien entendu aller le voir pour un accord mais en vain.
comment faire pour faire valoir nos droits si toutefois nous en avons...

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Tisuisse, Posté le 07/06/2010 à 18:22
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La voirie du lotissement n'est pas fermée par une barrière, donc le code de la route s'y applique. Le mieux serait de voir en mairie s'il existe un arrêté réglementant la circulation et le stationnement des poids lourds. S'il n'y a rien, faire une lettre au maire lui demandant d'intervenir après de ce voisin indélicat. C'est d'ailleurs dans les attributions du maire que d'assurer la tranquilité et la sécurité de ses administrés. De plus, le maire est seul habilité à prendre un arrêté interdisant l'entrée des véhicules d'entreprises, sauf pour y effectuer des travaux, dans les rues, donc dans cette impasse. Le plus simple serait que le maire prenne un arrêté d'nterdiction de stationnement.

barbalalaa005, Haute-Savoie, Posté le 09/06/2010 à 19:02
2 message(s), Inscription le 07/06/2010
Bonjour Tisuisse,

Je vais essayer cette option mais j'ai de sérieux doutes quant à l'utilité de la démarche car malheureusement pour nous, mon voisin et le maire sont assez copains... bref : à suivre.

Dans tous les cas merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 09/06/2010 à 23:17
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, l'interdiction d'accès ou de stationnement de poids lourds ne peut qu'être la conséquence d'un arrêté. Il vous faut donc réclamer d'abord cet arrêté municipal. S'il en existe un, vous en demanderez copie et vous pourrez agir, s'il n'en existe pas, il vous faudra alors faire appliquer l'article R 417-10 du code de la route relatif au stationnement gênant, si toutefois cet article peut avoir une influence sur un recours judiciaire futur.


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