Stationnement camping car

Sujet vu 475 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 21:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


espagnac75, Hérault, Posté le 14/02/2013 à 21:54
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
Bonjour je voudrais savoir si une aire de stationnement camping car moins de dix unités sur un terrain privé zone nc est considéré comme parking ou comme camping
Merci de votre reponse

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amatjuris, Posté le 15/02/2013 à 11:06
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il s'agit de stationnement sans hébergement le camping car est considéré comme un véhicule et doit respecter le code de la route.
s'il s'agit d'un hébergement, le camping car est alors considéré comme une caravane et doit respecter le code de l'urbanisme.
vous devez prendre contact avec l'urbanisme de votre commune.
cdt

espagnac75, Hérault, Posté le 15/02/2013 à 20:17
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
Mais la mairie me répond que l aire de stationnement et assimilable a un camping
Pourtant j ai lu que si rien n ai déployé exemple auvant table et bequille le camping car ne fait que stationner
en fait je désire créer une aire de stationnement camping car moins de dix unité

La réponse de la mairie une aire de stationnement est assimilable a un camping

espagnac75, Hérault, Posté le 15/02/2013 à 20:21
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
Et le camping n ai pas autorisé sur mon terrain

espagnac75, Hérault, Posté le 15/02/2013 à 20:55
4 message(s), Inscription le 14/02/2013
Mais la mairie me répond que l aire de stationnement et assimilable a un camping
Pourtant j ai lu que si rien n ai déployé exemple auvant table et bequille le camping car ne fait que stationner
en fait je désire créer une aire de stationnement camping car moins de dix unité

La réponse de la mairie une aire de stationnement est assimilable a un camping


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