Stationnement de camping-cars sur un terrain communal

Sujet vu 432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 14:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marin44, Loire-Atlantique, Posté le 19/09/2013 à 14:58
1 message(s), Inscription le 19/09/2013
Madame,Monsieur,Bonjour.



Un champ en ville, appartenant à une commune,sans aucune indication,sans arrêté municipal,sans aucune commodité,peut-il recevoir des camping-cars

pendant des jours, voir des semaines sans autorisation . Le stationnement s’effectue avec : table,chaise,fauteuil ,banne,calle,barbecue,séchoir, parasol ,etc...........

Est-ce un terrain privé, ou un terrain public. Merci de votre réponse. Amicalement

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amatjuris, Posté le 19/09/2013 à 18:37
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour savoir si le terrain fait partie du domaine public de la commune ou de son domaine privé, seule la commune peut répondre.
ensuite c'est au maire, en vertu de son pouvoir de police qu'il appartient de décider s'il autorise ou non le stationnement des campings cars.
cdt


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