Mur de soutennement, mur de cloture

Sujet vu 872 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 16:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aurelie, Gard, Posté le 10/11/2010 à 16:22
1 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

Je viens d'acquerir un bien immobilier le 19 mars 2010 et j'ai en projet de faire la cloture.

J'ai obtenue en juillet 2010 une autorisation pour déplacer mon entrée portail coté garage.

Et j'ai fais ce jour une demande d'autorisation pour mon mur de cloture qui ne sera pas mitoyen il nous reste à faire une largeur et une longueur coté rue.

Il faut un mur de soutiens pour la grande partie de la longueur mais qui peut me le confimer? Une demande d'autorisation de travaux est elle obligatoire pour un mur de soutiens?
La hauteur du mur de cloture est autorisée à 1m80 à partir du terrain naturel qu'est ce que le terrain naturel? car si l'on construit notre mur de cloture a partir de la rue de notre maison nous n'avons pas de cloture vu que cette derniere est en hauteur.
de plus un elu de l'urbanisme nous a affirmait d'avoir construit le garage illegalement hors nous avons acheté ce bien avec le garage!! la secretaire de mairie a fait des recherches et effectivement le garage a etait declaré en 1991 !!
Il nous oblige d'enduire le garage et les murs de clotures est ce legal? en sachant que tous les voisins ne l'ont pas fait et ont des murs plus hauts que 1m80.
J'avoue être dépassée car ce n'est pas mon domaine.
Merci d'avance pour vos renseignements
Cordialement
Melle cabrol Aurelie

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