Mur de soutenement en pierres seches

Sujet vu 807 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 11:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


de gasquet, Hérault, Posté le 13/05/2009 à 11:26
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,mes voisins m'ont detruit mes murs de soutenement de mes champs en pierres seches à la pele mecanique j'ai porte plainte à la gendarmerie ils m'avaient dit d'attendre le rapport du procureur mais ils ne l'ont pas envoye j'ai fait venir un huissier pour constater les degats mais ni lhuissier ni les gendarmes n'ont le droit d'aller voir les tas de pierres au fond de leur champs et je voudrais tout savoir sur la reglementation de ces murs d'autres part un voisin veut me couper mes cypres qui sont à plus de 2 metres de leur limites et qui font 15 m de haut on me dit qu'ils n'ont pas le droit je cherche le texte mais je ne le trouve pas pouvez vous me conseiiler ?

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de gasquet, Hérault, Posté le 13/05/2009 à 22:49
2 message(s), Inscription le 13/05/2009
j'ai reçu un mail me disant que laure m'avait repondu mais le message est vide

Marion2, Posté le 14/05/2009 à 10:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour de gasquet,

Je peux vous affirmer que je n'ai pas répondu à votre question.

Bonne journée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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