Mur de soutènement qui s'effondre

Bonjour, (mention obligatoire si on veut recevoir des réponses)

Un particulier a une propriété bâtie sur un terrain en relief. Au bas de son terrain se trouve un mur fait d'agglos et de béton de récupération pour retenir le terrain en question. Le mur n'est pas un véritable mur de soutènement réalisé dans les règles de l'art. En raison d'une grande période de pluie, le mur s'effondre en partie sur un terrain appartenant à la commune. Le sinistre n'étant pas pris en charge par l'assureur, le particulier demande au maire de la commune de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Que doit faire le maire : accèder à sa demande, lui indiquer que les frais de reconstruction sont à la charge du propriétaire puisque le mur n'est pas un vrai mur de soutènement ?
Merci de votre réponse.

Bonsoir,

Les déclarations de catastrophe naturelles ne dépendent pas du maire, mais sont prises par arrêté interministériel; ci-joint lien vers site officiel "vos droits.service public:

http://vosdroits.service-public.fr/F3076.xhtml

S'il y a eu d'importants dégâts sur sa commune, il peut en faire une demande pour qu'il y ait reconnaissance de catastrophe naturelle. Mais ce n'est pas automatique.

Quant à l'effondrement d'un mur dont la construction est "douteuse", il est fort probable que son propriétaire n'obtiendra aucune indemnisation (son assureur refusant de prendre en charge ces dégâts).

Cordialement.

Bonjour,

Si le prooriétaire du terrain a construit, ou fait construire, ce mur hors les normes requises, à plus forte raison s'il n'avait pas de permis de construire, aucune assurances ne le couvrira (ce n'est pas une catatstrophe naturelle). Il devra faire reconstruire ce mur, à ses frais, aux normes, par des professionnels et devra aussi indemniser la commune pour les dégâts causés au terrain de cette commune.

Bonjour,

Cat Nat ou pas Cat Nat comme c'est le cas, cet ouvrage n'était pas assurable.

Le mur de "bricoleux" que vous décrivez ne pouvait convenir pour soutenir des terres "en relief", comment aurait-il pu retenir une poussée de terres gorgées d'eau ?

Le "mur" qui s'est effondré a été construit au mépris le plus total des règles de construction de ce type d'ouvrage et des caractéristiques du terrain : absence de semelles de fondation, d'étude paroi / semelles, d'un remblaiement constitué de matériaux perméables derrière le mur, d'un réseau de drainage coté terres, de barbacanes permettant d'éviter la rétention d'eau derrière la paroi etc… j'en passe

Déblaiement, reconstruction sont donc à votre charge.

Cordialement





Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.[/b]