Mur de soutènement et chemin d'accès

Sujet vu 1245 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 23:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


motion25, Hérault, Posté le 13/11/2008 à 23:06
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,
J'ai deux problèmes à vous soumettre:
1/ J'ai fait réalisé un chemin par un terrassier en 2007 qui est une rampe de 15m et de 2m de dénivelé. Pour cela, un enrochement a été réalisé sur le terrain naturel légèrement pentu.
Le voisin se plaint car l'eau ravine sur son terrain et le chemin n'est plus très stable. Mais il a fait un terrassement au niveau de sa construction et cresé au pied de l'enrochement sous le niveau naturel du terrain ce qui a fragilisé le chemin. De plus il se plaint car certaines roches dépassent de 20 à 30 cm sur son terrain.
Par ailleurs, de l'autre coté de mon chemin, mon second voisin fait construire en limite séparative son garage et creuse également sous le niveau naturel du terrain. Mon chemin fait 4 mêtres de large pour le passage des véhicules.
Ils me proposent de co-financer le remplacement de l'enrochement par des murs de soutènement. Ceci pour un montant de 7500€ soit 2500€ à ma charge. Ma position est soit l'entreprise qui a fait mon chemin a mal fait son travail soit les entreprises qui font les travaux pour les voisins sont responsables de la fragilisation du chemin mais je ne me sens pas responsable et redevable pour engager des frais supplémentaires. Quel est votre conseil ?
2/ J'ai séparé mon terrain en 2 et commencé la constuction de ma villa dont le garage en limite séparative. Pour implanter ma villa, le terrassier a du décaisser de 1,5m du coté du garage et à laisser un espace de 30 cm entre le talut et mur du garage. Puis j'ai vendu l'autre partie. L'acheteur (un 3° voisin) fait construire. Son terrassier fait un plateau et cela les amène à réhausser de 2 mêtres supplémentaires le talut pour profiter de tout le terrain. Il est venu me voir pour m'informer que mon garage ne résisterait certainement pas et me propose de co-financer un mur de soutènement. Une fois de plus, je ne me sens pas responsable des travaux de voisin et pas enclin à engager des frais supplémentaires.
Quel est votre conseil sur ce point ?
Je suis tenté de faire intervenir un huissier pour constater la situation actuelle et pouvoir prouver par la suite que les dégradations ne sont pas de ma responsabilité et éviter de risquer de passer à l'émission de Julien Courbet...
Par avance, merci pour votre prompt retour.
Meilleures salutations, Frédéric BAGGIO.

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