Soucis de fosse septique à l'achat d'une maison

Sujet vu 2728 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 18:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


superjuls, Rhône, Posté le 20/02/2009 à 18:41
1 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
Voilà mon soucis, en aout 2008 nous avons acheté une maison avec ma compagne. Le jour de la signature le notaire nous sort un courrier du service de controle des assainissements (SIANC) (que je n'ai pas eu en ma possession et que je n'ai pas signé) comme quoi l'assainissement ne serait aps aux normes sans aucune autre précision (lors de la visite de la maison en juin 2008 nous avions déjà posé la question et les proprio nous avaient répondu qu'elle était aux normes, ce dont est prêt à témoigner l'agent immobilier).
A ce moment de la signature les proprios nous disent qu'il n'y a pas de soucis que cle courrier est à titre indicatif et que c'est juste parce qu'ils etaient trop nombreux dnas la maison (ce dont se souviennent le notaire et l'agent immobilier qui sont prêt à témoigner) et qu'ils nous fourniront le courrier ultérieurement. Sur quoi le notaire inscrit sur le contrat que nous déclarons en faire notre affaire.
Il y a un mois (nous sommes en février) nous avons parlé avec nos voisins qui nous ont révélé que nous allions devoir faire des travaux parce qu'eux venaient de les faire pour cette même raison.
Un peu paniqué j'ai contacté le maire (qui devait m'envoyer le dit courrier depuis un mois, mais comme ils sont amis avec les anciens proprio j'ai des doutes), les anciens proprios qui ne retrouvent bizarrement pas le courrier, le notaire qui devait lui aussi recevoir le courrier mais qui n'a rien reçu sans trop s'alarmer.
Du coup un peu excédé j'ai pris contact avec le SIANC qui m'a dit que seul le maire peut demander le courrier mais qui nous a confirmé que ce n'était pas en raison du nombre de personne dans le foyer que la fosse n'était pas aux normes mais bien parce qu'elle ne correspond en rien dans son montage aux normes actuelles et que les anciens proprio le savaient tres bien.
Je dois recontacter la maire demain pour lui en parler.
Ma question est la suivante est ce que je peux me retourner pour vice caché malgré l'inscription du notaire sur le contrat de vente????????
Merci de m'aider, ma femme étant enceinte, elle stress énormement ce qui n'aide pas du tout la grossesse. Je suis pompier et ma femme infirmiere du coup on a pas mal de temps libre (nous travaillons en 12h) et je vous avoue que passant notre temps au service de la population nous nous sentons réellement dégouté.

Encore merci

Julien Joannon

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