Soucis a cause d'une mitoyenneté

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/10 à 15:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


HEDOUIN, Seine-Maritime, Posté le 20/06/2010 à 15:16
1 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis le 13.12.1973, j'ai agrandi la maison par differents permis de construire je suis en mitoyenneté, mais le mur qui touche celle ci est le mur de ma maison j'en suis le propriétaire exclusif mon voisin a construit un garage d'ailleur nous allons demander s'il a vraiment un permis car nous lors de la construction nous avons été obliger de faire des pants coupés qui se trouve maintenant a 50 cm du mur de ma maison en bout car le terrain par en biais sur la partie la plus large il a planté un cerisier mais celui ci a grandi et maintenant il est litérallement coucher sur mon toit je récupere les eaux de pluie et la je suis enbêté car les cerises pouries tombent dans la goutière il a mis aussi des sapinettes j'ai des briques de verre mais celle ci ne servent plus a rien puisqu'elles sont cachées par les branches toute cette flore est telle tolerée et dans quel condition puis je l'obligé a coupé ses arbres
de plus en septembre nous avons l'intention de faire refaire le ravallement de notre maison, il n'y a pas de choix il va faloir passer par chez eux comment fait on
donc 2 questions une pour les arbres trop pret deux le ravallement
j'attend votre réponse et vous remercie
HEDOUIN Hubert

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Untel, Oise, Posté le 22/06/2010 à 00:50
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Sans rentrer dans les détails:

votre voisin a l'obligation de tailler ses arbres et arbustres avant qu'ils ne soient en contact avec votre mur ou votre toiture, pour ne pas dire au dessus.

Pour refaire le ravalement de votre mur vous avez le droit de pénétrer sur le terrain de votre voisin mais avec son accord, aux jours et horaires que vous aurez convenus avec lui.
Autant rester en bon terme, ca facilitera les choses.


Cordialement.


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