Sortir d'une copropriete horizontale

Sujet vu 1704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 10:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bene06, Posté le 19/02/2008 à 10:58
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison avec terrain qui est en copropriété horizontale. Le dossier de PC a été fait pour 1 batiment et 2 logements mais la conformité n'a pas été délivrée car les batiments ne sont pas reliés par une liaison architecturale. Je voudrais savoir comment sortir d'une copropriété horizontale ? et quels recours nous avons car le voisin copropriétaire ne veut pas. Il ne répond pas aux lettres de notre notaire et il a effectué des travaux hors PC (création d'une verranda fermée, transformation d'un gge en chambre, idem pour sa cave ...). D'autre part il a délimité une limite de propriété qu'il a décidé seul car aucun bornage n'a été fait. Nous avions commandé un géométre il y a 2 ans mais notre voisin ne s'est pas présenté à la convocation et le bornage n'a donc pas été confirmé.
Nous avions pris un avocat pour faire une procédure mais celui-ci semble nous mener sur une bataille juridique de longue haleine en demandant au Tribunal la nomination d'un syndic pour organiser la copropriété (nous avons des parcelles de +8000 m² chacun).
Pouvez vous nous aider car cette situation nous bloque et nous ne pouvons ni cloturer ni envisager des travaux sur notre terrain et notamment un projet piscine que nous avons du arreter sur les conseils de notre avocat.
Les services de l'urbanisme se renvoit la balle et nous ne savons plus quoi faire. Merci pour votre avis.

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