Sorties des eaux usées d'une maison

Sujet vu 582 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 06:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SATO, Bas-Rhin, Posté le 21/02/2011 à 06:54
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
nous sommes en train de contruire une maison individuelle, et notre contrat stipule que l'assainissement et le raccordement sont à notre charge et que (je cite le contrat) "l'évacuation des eaux usées des différents appareils sanitaires jusqu'au poit de sortie du bâtiment" est à la charge du constructeur.
Le problème vient de ces points de sortie du bâtiment puisque le contructeur nous soutient que les carrotages de la dalle, dont ils résultent, sont à notre charge alors que nous etimons que faisant partie de la structure générale de la maison ils sont à la charge du constructeur.
Merci de nous éclairer sur la question.

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