Sinistre incendie surcôut fondation micropieux

Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 15:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marti, Morbihan, Posté le 12/03/2009 à 15:06
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Suite à un sinistre incendie (contrat d'assurance reconstruction à neuf) une étude de sol a été effectuée pour la reconstruction qui conduit à des fondations avec longrines et micropieux (surcoût d'environ 80/90 000 euro)

L'assurance considére que cela n'est pas à inclure dans l'enveloppe de l'indemnité déjà allouée. (aucun des experts n'avaient envisagés cet aléa)

Suis-je en droit de demander une prise en charge totale de ce surcoût ?

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aie mac, Posté le 13/03/2009 à 23:56
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
l'assureur vous doit la remise en état tel qu'avant sinistre, la vétusté étant malgré tout prise en charge (cf valeur à neuf).
les fondations spéciales n'existant pas préalablement ne peuvent donc faire l'objet d'une prise en charge contractuelle (sauf clause particulière).


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