Que signifie "roulable et praticable par tous temps et tous engin

Sujet vu 318 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 06:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dannalisan, Posté le 16/08/2008 à 06:07
1 message(s), Inscription le 16/08/2008
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain, pour lequel nous avons crée nous-même la viabilité. Un ami a acheté 3 autres terrains attenants, a crée un lotissement et a revendu ces terrains.
Nous sommes co-propriétaires en indivision de la voirie permettant d'accéder à notre maison ainsi qu'aux 3 autres propriétés.
Sur l'acte notarial, nous nous sommes engagés à participer financièrement aux frais de revêtement de cette voierie pour 1/4. Il est stipulé que la voierie doit être "roulable et praticable par tous temps et tous engins". Cela signifie quoi exactement?
(Nous envisagions de financer uniquement un revêtement de graves, alors que notre ami s'est engagé avec ses 3 acquéreurs à leur fournir une voirie goudronnée, avec trottoir... Evidemment les frais ne sont pas les mêmes. Sommes-nous contraints de participer à 1/4 à son projet?)
Merci de répondre à notre question, nous nous faisons beaucoup de soucis.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]