Signature deuxieme bornage

Sujet vu 752 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 10:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


doudou, Vienne, Posté le 29/12/2009 à 10:30
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

en 2001 lors de l'achat de notre propriété nous avons demandé l'intervention du géomètre afin de borner notre terrain.
Sur quatre voisins, deux étaient présents, un agriculteur et nous même. Notre voisin (avec lequel nous avons des problèmes) n'a pu se rendre disponible (habitant la région parisienne) et a fait savoir par un courrier qu'il a adressé au géomètre, que sa propriété appartenait à ses grands parents, qu'ils étaient là depuis des générations, et que donc, le mur (ou du moins ce qu'il en restait) lui appartenait. Ce dernier n'a pas assisté au rendez-vous.
Sur place, le géomètre n'avait rien entre les mains (aucun titre de propriété de part ni d'autre), et en voyant le mur de séparation et le courrier qu'il avait reçu du voisin, il nous a dit "compte-tenu de l'état lamentable du mur) comme il dit qu'il lui appartient, il faut mieux lui laisser (c'est un mur qui fait 70 m de long), Nous n'avons pas réagi et en plus le terrain du voisin étant plus haut de 20 cm il a marqué "mur de soutènement".
Toutes les parties ont signé ce pv de bornage y compris ce cher voisin.
trois ans plus tard, nous recevons un courrier d'un autre géomètre pour bornage. Je n'ai pas trop compris et ai demandé des explications. En effet, ce géomètre reprenait le bornage initial sans mettre de bornes matérielles.
J'ai donc refusé de le signer.
a ce jour il m'enmène au tribunal.
MA QUESTION : un bornage ayant été signé par toutes les parties, peut-on m'imposer d'en signer un nouveau, rien n'ayant été changé et surtout aucune borne "physique" apposée.

TRES URGENT.
MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]