Shon : les surfaces doivent-elles etre hors d'eau hors d'air

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 13:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


anaisa, Posté le 26/02/2008 à 13:25
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
Nous avons commencé un chantier qui est arrêté depuis plus de 4 ans (pir cause de procédure) et donc dont le permis devrait être a priori périmé... Le chantier n'a été que commencé. Auourd'hui la direction du permis réclame la taxe de stationnement en se targuant que de la SHON a été créée.
La définition de la création de SHON ne prévoit pas le cas qui est le notre qui est qu'un structure est debour mais qu'l n'y a pas de murs ni de toiture. Peut-on considérer que de la SHON est créée dans le cas ou la construction n'est ni hors d'eau ni hors d'air ?

merci beaucoup pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]