Servitude de trefonds eaux pluviales

Sujet vu 1590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/11 à 09:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimir, Loire-Atlantique, Posté le 08/01/2011 à 09:09
1 message(s), Inscription le 08/01/2011
Bonjour,
j'ai vendu une maison avec 1500 m2 de terrain, il reste 2500 m2 de terrain constructible qui n'est pas encore vendu mais dont nous avons le CU. Sur ce terrain il y avait un étang qui a été comblé.
Sur les actes de la maison figure une servitude de tréfonds pour les eaux pluviales qui semblaient être déversées dans cet étang
Le propriétaire de la maison, qui n'a aucun problème d'évacuation puisqu'il se trouve en haut. Il me dit qu'il faut faire quelque chose, mais ne sait pas quoi, moi non plus. si vous pouvez nous aider.....

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