Servitude sur terrain : canalisation d'eau

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 20:18
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


soane, Posté le 05/02/2008 à 20:18
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonsoir,
Je m'adresse à vous afin d'obtenir quelques informations et conseils.
Nous envisageons d'acheter un terrain en vue d'une construction. Une servitude correspondant à une canalisation d'eau figure sur les plans en limite de terrain. Or, il s'avère après étude du terrain que cette canalisation passe non en limite mais en "milieu" de terrain.
Aussi, nous aimerions savoir quelles démarches nous devons entreprendre pour que cette canalisation soit déplacée ou supprimerée.
Dans le cas ou nous ferions construire avant que cette canalisation soit déplacée, est ce qu'il existe une réglementation qui prévoit la distance à respeter entre la canalisation et la construction?
Comment se prémunir contre tous risques éventuels (rupture de canalisation, dommages lors de travaux sur cette canalisation...)?
Merci d'avance pour votre aide.

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MARCHAL, Posté le 13/02/2008 à 09:36
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Notre acte notarié précise que nous avons une servitude sur la parcelle voisine
(en l'occurence nos eaux de pluie).

Le propriétaire envisage de boucher cette évacuation. En a t-il le droit?


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