Servitude non repertorié au cadastre??

Sujet vu 1001 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 19:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jujoluca, Posté le 10/10/2008 à 19:47
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
bonjour,
je voudrais savoir comment cela ce fait qu'une servitude est repertorié sur un plan de geometre mais celle ci n'est pas repertorié sur le cadastre?
a savoir que cette servitude servirait a l'entretien eventuelle de la maison de gaucheparcelle N7324
alors que celle les descente de goutiere ce trouvant sur ma future parcelle N2344.
puis je construire sur cette servitude ??

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