Servitude de puits remise en question

Sujet vu 574 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 18:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PierreM333, Posté le 13/05/2008 à 18:07
1 message(s), Inscription le 13/05/2008
Une servitude de puits a été donnée à mon voisin.
Selon cette servitude je dois payer tous les frais des travaux excavatrice ou autre qui pourraient être faits.

Mais la validité de cette servitude est remise en question devant les tribunaux là date de cour est en décembre.

Il y a présentement un problème approvisionnement d'eau. Suis-je obligé de payer pour les travaux?

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