Servitude pour passages des eaux de pluie

Sujet vu 446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 20:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


julie, Loire, Posté le 06/07/2009 à 20:49
1 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dont le sol du garage est en terre battue et en permanence plein d'eau ( meme en été )car l'eau ne peut pas s'évacuer ! je voudrai faire des travaux dans cette piece afin de le rendre "propre " et pour cela il faudrai commencer par drainer toute cette eau sans quoi il est inutil de faire quoi que soit ! Le seul moyen de drainer cette eau serai de passer dans le terrain des voisins , qui est un terrain agricol loué a un agriculteur !
de plus au raz du mur de mon garage existe un puits (dont les voisins revendique la propriété) qui joue lui aussi un role dans l'inondation de mon garage !

Par l'intérmédiaire du notaire j'ai fait une demande de servitude ( a savoir une tranché qui reliera ma maison a un terrain m'appartenant - qui sera ensuite rebouché sans autre désagrément ultérieur ) ! les propriétaires ont refusé !

Ma question est : sachant que je n'ai pas d'autre solution pour évacuer cette eau puis je les obliger a me laisser passé ? quelles sont mes recours ?

merci des conseils que vous pourrez m'apporter !
cordialement
julie

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augustin, Aude, Posté le 07/07/2009 à 09:04
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Le phénomène d'eau dans votre sous sol est probablement du à la nappe phréatique proche du niveau du terrain naturel.

Ce phénomène d'eau est la conséquence de travaux réalisés en sous sol sur votre habitation. Vous devez donc trouver une solution technique (pompe, évacuation via votre réseau...) pour évacuer ces eaux et vos voisins n'ont effectivement aucune obligation de supporter, par le biais d'une servitude, une contrainte liée aux travaux de votre habitation ayant engendré ces désordres.


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