Servitude du père de faille ou non

Sujet vu 370 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 08:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


calc47, Loire-Atlantique, Posté le 18/02/2013 à 08:32
6 message(s), Inscription le 26/07/2012
J'ai acquis un bien en 2008. Ce bien, résultat d'un acte de séparation,de 2000 formait deux parcelles elles même séparées par un portail.Dans l'acte de séparation, il est mentionné que la parcelle (celle que j'ai achetée) supportera une servitude de passage par le chemin le plus direct, et une autre qui desservira un fond de cour pour atteindre un bâtiment contigu à cette cour. Hors le passage pour atteindre cette cour est celui du portail. Mais il peut-être traversé à partir de ce chemin le plus direct. AU delà de ce bâtiment, qui détermine la limite de la servitude, que je supporte sans problème, ce voisin a t'il le droit de traverser ma parcelle pour rejoindre la route sous le prétexte que le portail constitue une marque de servitude selon la destination du père de famille ? Je lui rétorque que, si dans mon acte il a bien une servitude de passage à travers le portail, cette servitude ne va pas au-delà de ce pourquoi elle fut constituée et que son titre indique bien que pour sortir, il doit prendre à travers ma parcelle par le chemin le plus direct.Si dans l'acte de séparation le portail n'est pas obturé, c'est en raison de cette servitude uniquement>; Sinon, il l'eut été. Il dit que non et passe ainsi là où cela me dérange le plus.Il conteste, pour justifier son refus de prendre le chemin le plus direct car il dit qu'il y a un mur qui barre ce chemin à la limite de propriété (en réalité une marque séparant la maison des Maîtres et des communs qui étaient au niveau du sol au moment de la séparation et qu'il a relevé, à la réception de mon AR, selon l'origine de 10 cm). Le fonds du problème vient d'un harcèlement et du fait que ce voisin, pour passer par le chemin le plus direct, doit construire une allée de toute pièce dans son parc.Sinon, il dispose d'une entrée personnelle.


merci d'avance.

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