Servitude de passage ou tour d'echelle

Sujet vu 637 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/13 à 23:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


luckiluc, Haute-Loire, Posté le 15/08/2013 à 23:02
2 message(s), Inscription le 15/08/2013
Bonjour,

mon voisin exige le respect d'un droit de passage de 2m sans barrière ni plantation sur mon terrain (acte notarié).
Le problème : il ne possède pas de terrain enclavé dans ma propriété.La disposition a semble-t-il été prise en 1971 pour qu'il puisse entretenir le mur de sa grange qui est en limite de mon terrain. Pour moi, le droit de tour d'échelle devrait s'appliquer et la servitude de passage est inadaptée et abusive.
Puis-je faire annuler cette servitude ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Merci

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amatjuris, Posté le 15/08/2013 à 23:21
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr
pour annuler une servitude conventionnelle il faut l accord des parties signataires à la convention.
cdt

luckiluc, Haute-Loire, Posté le 16/08/2013 à 09:07
2 message(s), Inscription le 15/08/2013
Bonjour et merci pour votre réponse.
Peut-on créer une servitude de passage s'il n'y a pas de terrain à désenclaver ?
Cordialement

amatjuris, Posté le 16/08/2013 à 10:10
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
bien sûr si les parties sont d accord.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/08/2013 à 10:40
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La servitude est-elle utilisée ? Car une servitude s'éteint d'elle même si elle n'est pas utilisée pendant 30 ans.


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