Servitude de passage privée

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 00:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeanlao_old, Posté le 15/10/2007 à 00:05
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
En 1985 une servitude de passage est créer. Le propriétaire (fonds servant) ne l'utilise pas bien qu'il y possède une maison secondaire. En 1987 un document notarié est établi et précise que "les frais d'entretien et d'amélioration seront supportés par chaque propriété profitant de la servitude", puis "les propriétés supportant la servitude seront exonérées de toutes charges la concernant" En 1990 la propriété du fonds servant est vendue et le nouveau propriétaire en fait son domicile principal et donc utilise chaque jour la servitude.
Questions :
1 - Les nouveaux propriétaires utilisateurs doivent-ils participer aux frais d'entretien et d'amélioration malgré l'acte notarié qui a été rédigé dans des circonstances différentes de maintenant ?
2 - Qui à la charge d'entretenir les abords immédiats de la servitude (de 1 à 2 ml de chaque côte de l'assiette). Est-ce tous les usagers ou seulement les propriétaires des fonds servants ?

Il faut noter que la servitude est vireuse et en forte déclivité. Plusieurs talus de terre sont devenus instables a cause des eaux pluviales sont à l'origine d'affaissements de la servitude. Des racines de gros arbres trop près de la servitude font éclater la bande de roulement en béton. A deux endroits des blocs de rocher se détachent et tombent sur la servitude.

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