Servitude de passage et portail

Sujet vu 3211 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 17:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


brunopk, Gard, Posté le 17/09/2012 à 17:53
6 message(s), Inscription le 17/09/2012
bonjour,
j'ai sur mon terrain une servitude de passage sur l'emprise de celle-ci à l'entrée existe mon portail (c'est aussi mon entrée) le fond dominant l'utilise depuis deux ans déjà. Aujourd'hui il vont mettre un portail à l'entrée de leur propriété un peu plus loin et voudrais me faire enlever le miens sous prétexte qu'ils ne veulent pas ouvrir deux portails... Qu'en pensez-vous ?
merci pour votre réponse

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trichat, Posté le 17/09/2012 à 19:06
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous respectez la servitude qui grève votre fonds, puisque votre voisin conserve son droit d'usage (je suppose que vous lui avez remis une clef ou un bipper si le portail est automatisé).

La servitude de passage ne vous interdit pas de clôturer votre terrain, y compris par la pose d'un portail. Et votre voisin ne peut exiger que vous retiriez ce portail, sous prétexte qu'il en pose également un à l'entrée de sa propriété. D'ailleurs la Cour de cassation s'est déjà prononcée dans ce sens.

Une bonne et saine discussion avec votre voisin devrait le ramener à la raison.

Cordialement.

brunopk, Gard, Posté le 18/09/2012 à 09:14
6 message(s), Inscription le 17/09/2012
merci beaucoup de votre réponse très claire,
brunopk

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2012 à 12:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre portail existait avant que votre voisin ne fasse le choix de clore son terrain.

Vous avez absolument le droit de vouloir que votre portail, situé sur l'assiette de la servitude, soit tenu fermé ne serait-ce que par mesure de sécurité.

Votre voisin use du droit légitime de se clore et d'installer un portail entre vos fonds, droit auquel vous ne vous opposez pas, il n'a pas celui d'exiger de vous de laisser le vôtre ouvert.
Les convenances personnelles et un poil dans la main ne génèrent pas des droits.

Si quelque chose rend plus difficile l'accès à son fonds c'est, par déduction, l'installation de ce légitime portail entre les deux.

La seule contrainte consistant à devoir ouvrir et fermer à clef les deux portails est des plus négligeables pour lui. Ils trouvent leur légitimité dans le droit de chacun de clore son fonds.

Nul ne l'a forcé à acquérir un fonds enclavé.

Cordialement

brunopk, Gard, Posté le 18/09/2012 à 14:18
6 message(s), Inscription le 17/09/2012
merci, cette réponse est limpide et replace les choses dans le bon sens...
cordialement


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