Servitude de passage et division de terrain

Sujet vu 576 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/12 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vaness83, Var, Posté le 29/08/2012 à 19:24
1 message(s), Inscription le 29/08/2012
Bonjour,


Nous projetons d'acheter un terrain en posant un permis valant division. Ce terrain a une forme rectangulaire et il est longé sur la gauche (en dépassant du double du terrain) et sur toute la largeur du bas par une servitude de passage qui appartient au terrain.

Nous avons donc aujourd'hui un problème avec la servitude de passage de ce terrain. Elle pose un problème d'inégalité de surface exploitable qui serait défavorable au terrain de gauche.
Ma question est de savoir si l'on peut séparer le terrain de sorte que le terrain de gauche prenne la servitude qui lui est accolé à gauche, et le terrain de droite prenne la servitude du bas de terrain. Ceci afin que l'un des deux ne soit pas pénaliser par une trop grande surface de terrain inexploitable.

Merci de votre réponse.

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