Servitude de passage contestée par notre voisin

Sujet vu 833 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 22:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Fifille, Posté le 14/10/2008 à 22:54
16 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonsoir à vous tous,
Nous avons fait une division parcellaire. Aujourd'hui, nous avons notre maison avec terrain à vendre plus un terrain constructible.
Notre voisin, qui ne veut pas entendre parler de construction nouvelle, s'oppose à une ouverture du chemin d'accès pour le passage d'eau et d'électricité.
Le chemin lui appartenant mais nous nous avons dessus une servitude de passage depuis juin 1979 date à laquelle nous avions construit notre maison.
Il s'agit d'un titre de servitude réelle et perpétuelle d'"un droit de passage par tous temps et par tous modes".
Que signifie ce terme?
Est-ce qu'il comprend la servitude de tréfond pour l'eau et l'électricité?
Merci de me répondre rapidement.

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