Servitude de passage : comment clarifier ?

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 14:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


arnomax, Posté le 19/02/2008 à 14:33
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
J'habite au bout d'une impasse desservie par une allée. Chaque maison en bordure de l'Allée en possède la moitié sur la longueur de parcelle jouxtant l'Allée. Pour se rendre chez soi en voiture chaque habitant emprunte l'Allée et je suis donc celui qui traverse toutes les parcelles. Suis-je en droit de prétendre utiliser une servitude de passage (non mentionnée dans mon acte notarié mais usuelle depuis au moins 20 ans) et si oui chaque voisin peut-il également s'en prévaloir mais à hauteur de sa parcelle uniquement. Par exemple, le voisin situé au début de l'Allée ne peut pas invoquer cette servitude pour aller jusqu'au bout, c'est à dire devant chez moi). A quel organisme ou expert s'adresser pour clarifier le statut de l'Allée (Mairie, cadastre, notaire, avocat ?)
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]