Servitude de vue ou de jour ?

Sujet vu 1793 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 18:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


newton, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2009 à 18:28
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

Mon voisin bénéficie d'une servitude de vue "dans le seul but d'éclairer la pièce" concernant une fenetre positionnée dans un mur jouxtant la limite de propriété entre sa maison et mon jardin.
Je souhaiterais connaitre ce qu'implique ladite restriction, puis je lui demander de remplacer sa fenetre ouvrante par un chassis fixe comprenant un verre translucide?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

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augustin, Aude, Posté le 26/09/2009 à 14:47
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Comme son nom l'indique, une servitude de vue permet de voir.

Que dit exactement votre titre de propriété sur cette servitude ?
S'il est clairement indiqué servitude de vue, vous ne pouvez contraindre votre voisin à remplacer la fenêtre par un châssis fixe a verre translucide.

newton, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2009 à 14:53
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
Comme je l'ai écrit dans le post précédent, il est écrit précisément "dans le seul but d'éclairer la pièce" et c'est sur ce point que porte ma question.
Cordialement,

augustin, Aude, Posté le 26/09/2009 à 20:01
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
S'il est inscrit qu'il s'agit d'une servitude de vue, c'est qu'il s'agit bien de pouvoir voir.

Pour le but voulu (uniquement la lumière), il y a donc eu une erreur de rédaction dans l'acte et la mention "servitude de vue" n'aurait pas du y être inscrite !

newton, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2009 à 20:11
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
Si je comprends bien, votre interprétation est que selon la rédaction, le but "prend l'ascendant" sur le titre? Veuillez excuser ma rédaction, je n'ai pas de formation de jusriste...


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