Servitude d'écoulement d'eaux usées

Sujet vu 857 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


original, Mayenne, Posté le 04/08/2009 à 11:23
1 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,
sur mon acte de vente, il est rappelé cette servitude de 1968:
"MmeX (nom de l'avant dernier propriétaire de ma maison) sera tenue de recevoir les eaux pluviales et usées sur la propriété de M.Y (nom de l'avant dernier propriétaire de la maison voisine) et déclare en faire son affaire personnelle. MmeX devra construire à ses frais un regard sur le terrain de M.Y en limite de propriété. M.Y sera tenu de nettoyer ce regard et le prendre complètement à sa charge dès sa construction: le nettoyer, l'entretenir, de telle façon que Mme X ne soit jamais inquiétée au sujet de l'écoulement des eaux".
La maison est située en campagne, sans tout à l'égout, avec un assainissement "obsolète".
Comme les contrôles d'assainissement se précisent, pensez vous, en cas d'obligation de mettre aux normes,que je peux demander au voisin de participer au financement des travaux? la servitude vaut elle servitude de fosse séptique? puis-je installer une fosse septique que pour ma maison? (une fosse septique commune ne me réjouit pas..)
merci

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