Servitude d'échelle suite à malfaçons

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 21:55
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


AORAI, Posté le 17/06/2008 à 21:55
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonsoir à tous,

J'aimerais votre avis sur un petit problème de servitude d'échelle. J'habite dans un lotissement et un de mes voisins vient de faire le crépis de son habitation. Ce dernier a construit sa maison en limite de propriété. Je lui donc donner mon accord pour qu il puisse accéder au pignon donnant sur ma propriété. Jusque là pas de problème.

L'entreprise qui est venue réaliser les travaux a monté son échafaudage (non conforme) sur mon terrain. J ai fermé les yeux.

Une tranchée a été creusée le long de son mur pour descendre très bas avec le crépis et pour la pose ultérieure d'un platon en PVC pour lutter contre l humidité du sol. Une bande de gazon de 50 cm de large sur 8m de long a donc disparu.

L'échafaudage est resté en place pendant 15jours car madame ne voulait pas que les ouvriers viennent pendant ses congés.

Le crépis a été effectué.

Bilan : - terrain non nettoyé, platon non posé, gazon endommagé, tranché non refermée, et la pelouse non remise en état.

J en parle à mon voisin : "Les beaux jours sont là il faut que je termine ma piscine !"

Au bout d'un mois, j ai refermé la tranchée, ressemer ma pelouse après avoir nettoyé mon terrain. Je n ai pas voulu faire d histoire.

Hier soir, j apprends que le crépis a des malfaçons et qu'il veut remettre cela.


Ma question est la suivante : Ai je le droit de le lui refuser l accès et si la réponse est négative ai je le droit de superviser les travaux de l entreprise lorsqu'elle sera sur mon terrain afin que les erreurs (échafaudages dangereux) et le manque de propreté de l entreprise ne se renouvellent plus.

Merci pour l intérêt que vous porterez sur cette situation.
Merci a tous et a toutes pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]