Servitude ou droit de passage

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 12:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zinedine, Rhône, Posté le 21/04/2009 à 12:48
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
je vous savoir si une servitude de passage marquer par un portail+ boite au lettre non enclaver non inscrite sur mon titre de proprieté et non publié mais qui existe depuis 30 ans avec un acte ou elle indiquer sur la marge du titre de mon voisin datant depuis 70ans peut elle etre opposable au thiers

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