Servitude non conforme au tracé officiel

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 11:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Fotsirc, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2011 à 11:27
1 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2009 avec une servitude de passage sur le terrain d'un voisin. Le tracé de cette servitude, effectué par un cabinet de géomètres, à été enregistré et signé chez le notaire. L'entretien de cette servitude est à la charge des 3 propriétaires utilisateurs de cette servitude.
Celle-ci n'a jamais été entretenue (nous avons acheté la maison avec un chemin muni de nombreux nids de poule). Le propriétaire de cette servitude nous demande la participation financière aux travaux, or, nous venons de nous apercevoir que cette servitude est décalée de plusieurs mètres par rapport au document officiel. Nous passons donc, depuis 2009, sans s'en être aperçu, sur le terrain d'un autre voisin, qui, peut-être un jour, clôturera son terrain, ce qui serait dans ses droits. Alors ce jour, nous ne pourrons plus rentrer chez nous, le chemin n'étant plus assez large pour y faire passer un véhicule.
Ma question: peut-on obliger le propriétaire de la servitude à replacer celle-ci en respectant le tracé officiel de la servitude, même ci cela lui ferait engager de coûteux travaux (déplacement d'un poteau EDF ect...)? A qui revient le coût des travaux?
Merci d'avance de vos conseils.

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