Servitude cachée d'une canalisation d'eau

Sujet vu 699 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 19:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


TAZy2011, Manche, Posté le 04/05/2011 à 19:27
1 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour
J'ai acheté un terrain il y a 2 mois avec aucune servitude notariée ni connue (d'aprés le notaire).
Une fois l'alimentation en eau potable, on me dit que la canalisation passe sur mon terrain (environ 6 M à 7M à l'intérieur).
Je voudrais faire enlever cette canalisation vue la proximité de ma construction (environ 2 à 3 métres).
Il y a 3 semaines, j'ai demandé oralement au président du syndicat des eaux et il m'a dit qu'il verrait à la faire enlever. Mais toujours pas de nouvelles.
Que dois je faire?? Vu qu'il n'y a aucune servitude légalement connue, suis-je dans mon droit de demander à la faire enlever et qui en est responsable?
La société qui est en charge de l'installation et des travaux de raccordement au réseau me dit qu'ils peuvent enlever mon compteur si "j'insiste". C'est légal??
Merci de votre aide
Sincéres salutations

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