Servitude d'assainissement énorme !

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 17:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


angiel2005, Côtes-d'Armor, Posté le 28/02/2009 à 17:34
1 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,
je suis sur le point d'acquerir un terrain de 554 m2 dans un lotissement communal dit lostissement "social". A la lecture du projet de compromis de vente, je m'apperçois que mon terrain, et lui seul, supporte une servitude d'assainissement pour desservir dans le futur deux maisons hors lotissement afin de leur permttre de se raccorder à l'assainissement collectif (ces deux maisons sont en assainissement individuel).
Hors, le problème, c'est qu'à la lecture du compromis je me rends compte que la zone de servitude représente 78 m2 (3m x 25m)soit 15 % de la totalité de mon terrain (554 m2/100 euros le m2)et que cette zone est inconstructible et non paysageable..!!!.dois je payer 100 euros le m2 pour ces 78 m2 qui deviennent inutilisable ? c'est injuste !! cette zone inconstructible se trouve en bordure de mon terrain..elle fait 3 m d e large sur toute la longeur.Ou vais je mettre ma haie puisque je ne peux pas planter !! Dois je mettre ma haie 3 m à l'interieur de mon terrain ? je perds donc 78 m 2 de jouissance..!!à 100 euros le m2 c'est du vol.. je suis dans l'impasse, je ne sais pas quoi faire ..ces 78 m2 à l'interieur de mon terrrain sont perdus..cette servitude n'apparaissait pas sur l'avant projet lorsque j'ai choisis mon lot..c'est apparu sur le projet de compromis, j'ai fais un courrier au conseil leur demandant de ne pas me compter cette zone au prix fort et la commune m' a donc proposé 15 % de "rabais" sur la surface inconstructible de 78 m2 (100 € le m2) soit 15 % de 7800 € (soit 1170 € de "rabais").
Pensez vous que cela soit raisonnable ?!! moi pas..
Je continue à penser que c'est de l'abus de pouvoir !!payer 100 € le m2 un lot dans un lotissement dit social est déjà ahurissant, et apprendre ensuite que 15 % de la surface est inutilisable..ça me sidère !!

Si quelqu'un peut m'éclairer..merci d'avance,vraiment

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