Servitude non aedificandi

Bonsoir,

Pour une réponse très rapide, si possible:

Un particulier peut-il créer, par acte notarié, une servitude non aedificandi sur sa propriété, en dehors des zones définies par le PLU communal?

Merci.

Bonjour,
je ne voie pas de contrainte en ce qui concerne le code de l'urbanisme, je voie régulièrement l'édification de zone non aedificandi sur limite séparative ou même sur une partie de l'alignement dans les plans de divisions.
Pour info définition de la zone par l'assemblé nationale.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-24015QE.htm

Bien cordialement

Merci pour votre réponse rapide.
Meilleures salutations.

Bonjour,
La question mérite exposé et la réponse ne parait pas correspondre à cette question.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais pouvez-vous expliciter votre pensée et me donner la signfication selon vous du mot "ataraxique".
Meilleures salutations.

Bonsoir,
Lorsque j'ignore le sens d'un mot, je consulte un dictionnaire, ou je cherche sa signification en ligne. C'est plus rapide que de poser la question.
Ceci étant vous ne pouvez pas imposer de servitude sur votre fond. Une servitude suppose un fond servant et un fond dominant.
Vous ne pouvez pas plus édicter une règle spéciale sur un terrain avant de procéder à sa vente. L'acheteur fera ce qu'il voudra à condition des respecter les règles usuelles, PLU, héritage voisin...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre reponse.

Quant à ma question, vous aviez certainement remarqué que j'ai utilisé l'expression " selon vous".

Meilleures salutations.

Ha si je voius racontais l'histoire de ce "ataraxique"...
Bref en rentrant en classe (4eme) je constate qu'on va entrer en composition de français, portant sur MONTAIGNE, et donc sans préparation personnelle.
Je ne sais si ce terme de "composition" est encore d'usage.
J'ai feuilleté en vitesse mon "Lagarde & Michard" sur la biographie de Montaigne et suis tombé sur ce terme dont le réemploi m'a valu une super note.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.