Mur de séparation pour construction neuve

Sujet vu 691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/07 à 09:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Olaf65_old, Posté le 07/06/2007 à 09:20
1 message(s), Inscription le 07/06/2007
Je viens de faire l'acquisition d'un terrain pour réaliser une construction neuve. Sur un coté du terrain, il y a un mur qui est entièrement sur la propriété voisine (donc si j'ai bien compris, non mitoyen). Quelles sont mes obligations vis à vis de ce mur lors de ma constuction (étude de sol, ...) si je veux m'assurer qu'il ne sera pas dégradé par le travaux (hors fausses manipulations évidemment)

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

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