Mur séparation à contruire - frais partagé ou non

Sujet vu 872 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 16:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


hugorigolo, Posté le 07/09/2008 à 16:14
1 message(s), Inscription le 07/09/2008
bonjour
j'ai fait l'acquisition d'un terrain (ancienne maison dessus, en ruine).

Le voisin a une terrasse sur son terrain. Il n' y a pas encore de cloture de séparation.

remarque (au cas où cela a une importance quelconque): notre terrain (à cause des pierres, éboulis, etc..) est plus élevé que la terrasse du voisin; de sorte que, lorsqu'on aura séparé les parcelles avec un mur, ce dernier ne sera pas un mur de séparation "classique" entre 2 surfaces à la même hauteur, mais sera plutôt un mur de soutènement de notre terrain.

j'ai demandé son accord pour construire, avec frais partagé, ce que j'ai appelé un mur mitoyen de séparation.

il me répond qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen de séparation.
motif invoqué: "je n'ai pas prévu de construction de maison accolée à ce mur que vous souhaitez édifier sur votre terrain".

A t il raison?
commentaire: je n'ai jamais indiqué que je souhaitai édifier le mur sur mon terrain. j'indique juste: il y a deux terrains à séparer, construisons un mur sur les limites et partageons les frais.

PS: j'ai vu un article sur mur mitoyen ou privatif dans le cas de terrains à 2 hauteurs differentes, avec notion de celui qui profite du mur (qui cache la vue ou non d'un terrain à l'autre) ...

merci pour votre aide.

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