Séparation de 2 batiments

Sujet vu 424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 11:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jrocher1, Vienne, Posté le 26/02/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour a tous,
J’étudie en ce moment la possibilité de construire une extension sur une maison située en zone agricole. Les propriétaires actuels ne sont pas exploitants agricole, donc a la lecture du PLU en vigueur, leur seule possibilité et la construction d’une annexe (garage, abris jardin…). Toute fois dans le réglementa il est écrit :
« Ne sont admises que les occupation et utilisations du sol suivante (…)
- Les construction annexes (garage, abris jardin) et installations annexes (piscine,…) aux habitations, limitées à une SHOB de 30 m² si elles sont séparées de celles-ci »

Ma question est simple, j’aimerais savoir s’il existe un sens juridique ou un texte officiel définissant la notion de « séparation » des bâtiments. Faut il un espace libre entre eux, ou bien le fait de ne pas avoir d’accès direct (porte, ouverture) entre eux suffit il ?
J’espère avoir été assez clair dans mes explications, et je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourriez m’apporter.
Cordialement.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2013 à 11:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Êtes-vous vous même exploitant agricole ? Propriétaire ou locataire ?

Cordialement

jrocher1, Vienne, Posté le 26/02/2013 à 11:34
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
bonjour,
non pas du tout j'interviens pour réaliser une extension pour un membre de ma famille, qui n'a aucun lien avec l'agriculture, et qui aujourd'hui habite l'ancienne maison de ses parents (construite dans les années 80) et qui eux non plus n'étaient pas agriculteur.


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