Saisie conservatoire par huissier

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 12:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sandgreg_old, Posté le 03/12/2007 à 12:09
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
Bonjour,

Nous avons acheté une maison et payé 30 % d'acompte des travaux de rénovation au vendeur car les travaux avaient déjà commencés. Il nous a ensuite attesté reverser ces 30 % aux entreprises.Ensuite, nous avons signé un marché travaux avec chaque entreprise et avons signifié dans ce marché que 30 % d'acompte devaient etre versés par le vendeur à l'entreprise.
Aujourd'hui, le vendeur n'a pas reversé les 30% d'acompte à l'entreprise de plomberie et ce dernier se retourne contre nous. Nous lui avons envoyé un courier en AR en lui expliquant que c'était au vendeur à lui payer ces 30% car nous les avions déjà réglé lors de la signature chez le notaire.
Le plombier ne veut rien entendre et nous a dit que sous 10 jours, il allait y avoir un huissier qui allait venir chez nous pour faire une saisie conservatoire et mettre sous scellé le matériel qu'il avait posé !
Est ce qu'il peut faire çà alors qu'aucune procédure a été lancée ?
Nous avons deux bébés de 9 mois et sommes très inquiets. De plus, nous ne souhations pas lui verser ces 30 % puisque nous les avons déjà payé au vendeur !
Merci beaucoup pour votre aide qui nous sera vraiment très utile.
Cordialement.
Sandrine

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]