Rupture contrat maitrise d'oeuvre

Sujet vu 2341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 15:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pipou2121_old, Posté le 06/12/2007 à 15:27
1 message(s), Inscription le 06/12/2007
en février de cette année, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain avec conditions suspensives et entre temps ns avonsfait appel à un soi disant maitre d'oeuvre pour déposer un permis de construire. nous lui avons versé et ce à notre domicile la somme de 4000€ttc sur un montant total de maitrise d'oeuvre(mission complète) de 7000€ttc.
ns avons obtenu le PC mais par contre l'acte authentique de vente du terrain n'a pu être signé car les conditions suspensives n'ont pas été réalisées(problèmes de justices sur ce terrain), le commercial avec qui ns avons traité ns a dit de lui envoyer un recommandé avec la copie rédigée par le notaire ns désengageant de ce compromis afin d'être remboursé d'une partie de la somme versée préalablement.
ce que ns avons fait mais le discours n'est plus le même, non seulement ils ne veulent pas ns rembourser mais exigent même le règlement de la somme de 900€ pour ce qui est des plans de la maison!! je trouve ça aberrant! soi un total de 5000€ sur les 7000€ttc initialement prévu dans le contrat!
ils me menacent d'engager des poursuites contre moi si j'utilise les plans de la maison! je n'ai même pas signé de contrat mais un "acte d'engagement" le jour où j'ai versé la somme de 4000€. je sais que c'est une société peu srupuleuse et certaisn de leurs clients ont entamé des procédures pour malfaçons lors de la construction.
Pourriez-vs me dire si je suis en droit d'exiger le remboursement d'une partie de cette somme versée ou pas? merci de m'éclairer car j'ai vraiment l'impression de m'être faite avoir! ils ne répondent plus du tout au téléphone, c'est simplement 1 répondeur.

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