Rupture contrat maitre d oeuvre pour incompetence

Sujet vu 841 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 10:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


teina, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/08/2011 à 10:46
1 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,

J'ai signé un contrat avec un maitre d'oeuvre mais apres 3 refus de permis de construire il y a perte de confiance et je souhaite rompre ce contrat. En effet, nous avonc eu 3 refus suite à une incompetence de ce maitre d'oeuvre qui a deposé le permis sans respect du reglement du lotissement d'ou les refus. Dans le contrat il est inscrit que nous devons payé 40% du total a la depose du permis de construire mais comme notre pret n'etait pas debloqué nous nous sommes mis d'accord pour les payer plus tard. Je voulais savoir s'il y a obligation de payer ces 40% sachant que pour moi il y a faute professionnelle. De plus cela decale notre projet d'un an et nous payons 100 euros d'assurance par mois depuis juin pour un pret que nous ne pouvons pas debloquer...

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