Rumeur sur les logements sociaux

Sujet vu 582 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 19:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


theseb, Var, Posté le 02/12/2010 à 19:33
3 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

Je vais bientôt entamer le processus pour me lancer dans la construction d'une maison sur le terrain de ma compagne.

Beaucoup de gens de ma commune on un discours étrange. D'après eux, et surtout d'après les propos recueillis auprès du responsable urbanisme de la mairie, il paraitrait que tout futur bâtisseur de maison individuelle serait dans l'obligation de prévoir une partie de sa maison (genre un studio attenant) afin de le louer à un tiers bénéficiaire de l'aide sociale au logement.

Je trouve cela ridicule ! Comment peut on penser un instant ne pas avoir le droit de faire sa maison sur son propre terrain et être dans l'obligation de vivre avec des étrangers au sein de sa propre propriété ???!!

Est-ce une possibilité ??

Pour un promoteur, prévoir une partie des appartement dans son immeuble construit me parait logique et légitime, ... mais pour un particulier, je rêve !!

Qu'en pensez-vous ??

car bien sur tout le monde y croit, c'est le téléphone arabe, les gens sont incrédules, tout le monde raconte n'importe quoi..

Juridiquement possible pour l'urbanisme de forcer un particulier à faire cela, selon le futur PLU ??

Merci beaucoup par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 20:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ce qui est vraiment une folie c'est :
Je vais bientôt entamer le processus pour me lancer dans la construction d'une maison sur le terrain de ma compagne.

La maison sera donc sa propriété exclusive ...

theseb, Var, Posté le 02/12/2010 à 20:42
3 message(s), Inscription le 02/12/2010
deja ce n'est pas le sujet. Merci de ne pas flooder.

Et pour répondre néanmoins à cela, je ne vois pas ou est le problème étant donné qu'un contrat sera effectué auprès du notaire pour sécuriser chacun, si ce n'est pas tout simplement une union sous régime de la communauté , donc 50 / 50 pour chacun !

Marion2, Posté le 02/12/2010 à 20:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous avez contacté un notaire ?

Le bien construit sur un terrain appartient toujours au propriétaire du Terrain et ce, dans tous les cas.

Ensuite si mariage, pacs..... la valeur de la maison entre normalement dans la communauté.

Si vous n'etes pas marié, qu'il n'y pas d'acte notarié précisant les modalités de partage, la maison appartient au propriétaire du terrain.

Ceci peut avoir de fâcheuses conséquences :

. Vous n'avez pas d'enfant: Votre compagne posséde le terrain, vous, vous construisez la maison.
Votre conjointe décéde.
. le terrain revient à ses parents.
Vous n'avez plus quà quitter les lieux!!!!!!!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

theseb, Var, Posté le 02/12/2010 à 21:01
3 message(s), Inscription le 02/12/2010
nous allons avoir un enfant... cela regle le probleme.

Et le pacs sera fait.

Bref Je suis deja au courant, et la question sera réglée.


Mais j'aimerais s'il vous plait ne pas flooder ... j'ai besoin surtout d'info sur le sujet ...

Merci beaucoup par avance.

Marion2, Posté le 02/12/2010 à 21:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
nous allons avoir un enfant... cela regle le probleme.



Absolument pas !

Si votre amie décède, le terrain reviendra à votre enfant, pas à vous.


Citation :
paraitrait que tout futur bâtisseur de maison individuelle serait dans l'obligation de prévoir une partie de sa maison (genre un studio attenant) afin de le louer à un tiers bénéficiaire de l'aide sociale au logement.



C'est bien la première fois que j'entends de tels propos. !!!

Si c'est le cas (ce qui me semble improbable) demandez un justificatif à votre mairie (ex extrait du PV du conseil municipal où aurait été votée cette décison).

Je ne crois pas du tout à cette histoire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En général, les gens ignorent les règles de propriété du bati sur un terrain. Manifestement c'est votre cas.

Marion2, Posté le 02/12/2010 à 21:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'approuve, mimi

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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