Route barrée par un voisin !

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 17:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


benji41, Eure, Posté le 11/07/2011 à 17:16
1 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain et un des accès sur ma rue est bloqué par un gros rocher. Il y a un panneau ROUTE BARREE : un voisin ne veut pas que l'on puisse passer alors qu'il s'agit d'un sentier répertorié dans le cadastre

Est-ce légal ? Quels sont les recours possibles ?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 17:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, allez voir en mairie, ce qu'il en est


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