Ronces communales dans mon terrain

Sujet vu 647 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/13 à 21:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bettyna, Posté le 13/06/2013 à 21:10
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonjour,

Des ronces poussant sur un terrain communal ont envahi ma clôture et ont fini par casser mon grillage. J'ai demandé à la mairie de faire le nécessaire pour enlever les ronces et réparer le grillage. Ils ont pulvérisé du déherbant sur leur partie mais ont laissé mon grillage en l'état, me signifiant que c'était à moi d'entretenir ce qui était chez moi. j'aimerai connaitre les lois en ce domaine et faire valoir mes droits.

Je vous remarcie de vos conseils.

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Bettyna, Posté le 18/06/2013 à 20:15
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
S'il vous plait, donnez moi quelques conseils car je dois rencontrer le maire prochainement et j'aimerai savoir ce que je suis en droit d'exiger.Merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2013 à 12:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous auriez dû couper les ronces dès qu'elles ont "attaqué" votre clôture, sachant que la commune ne fera rien de plus que ce qu'elle a fait.

Cordialement

Bettyna, Posté le 28/06/2013 à 08:57
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse...Ce n'est donc pas à la commune d'entretenir des ronces qui prennent racine sur leur propriété? C'est à moi d'entretenir leurs végétaux...je n'avais pas interpréter les textes de loi en ce sens.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2013 à 12:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ce n'est pas ce que j'ai écrit.

Je vous ai répondu quant au grillage, apparemment le vôtre quand on vous lit.

Compte tenu de la réponse qui vous a été faite pas la commune, je n'imagine pas le l'imagine pas vous débarrasser des ronces prises dans la clôture.

Les ronces ne s'entretiennent pas elles s'éradiquent, désherbant, écobuage etc...

Cordialement


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